CGV.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SUR+ (Enzo Delachenal, entrepreneur individuel, 91 rue Truffaut 75017 Paris) et tout client professionnel (B2B) souhaitant acquérir des pièces industrielles d'occasion sur le site surplusind.fr.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations B2B. La vente à des particuliers n'est pas autorisée.

ARTICLE 2 — PRODUITS

SUR+ commercialise des pièces industrielles d'occasion (automates programmables, variateurs de fréquence, modules I/O, écrans IHM, alimentations, servo-drives) provenant de démantèlements, faillites et liquidations d'entreprises industrielles.

Toutes les pièces sont testées avant expédition. Les références, descriptions et prix sont indiqués sur les fiches produits du site.

ARTICLE 3 — COMMANDES & DEVIS

Toute commande s'effectue par demande de devis via le formulaire dédié ou par email à contact@surplusind.fr. Un devis détaillé est transmis sous 24h ouvrées.

La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et réception du paiement.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI (franchise en base TVA).

Les frais de port sont facturés en sus selon le poids et la destination.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de la facture. Les coordonnées bancaires sont communiquées avec la facture.

Aucune commande n'est expédiée avant réception du paiement intégral.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs : 24 à 48h en France métropolitaine après réception du paiement. Livraison possible dans 53 pays.

SUR+ ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

ARTICLE 7 — GARANTIE

Toutes les pièces vendues sont garanties 3 mois à compter de la date de livraison contre tout défaut de fonctionnement non lié à un mauvais usage par l'acheteur.

En cas de défaut avéré, SUR+ procédera à l'échange ou au remboursement à sa discrétion.

ARTICLE 8 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@surplusind.fr dans les 8 jours suivant la réception du produit, accompagnée de photos et description du défaut.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.